Conditions générales de vente

1. Vendeur

• Taha Sabbani
• Place Jean de Paduwa 19, 1140 Evere, Belgique
• BCE / TVA : BE 1039.869.791
• Email : contact@tonprof.be
• Téléphone / WhatsApp : +32 497 07 24 70

2. Ce que vous achetez

TonProf est un intermédiaire de mise en relation. Le cours lui-même est un contrat entre la famille et le professeur, auquel TonProf n'est pas partie et sur lequel il ne prélève aucune commission.

L'abonnement donne accès à :

• Famille — 9,90 € par mois : contacter sans limite les professeurs du catalogue.
• Prof — 14,90 € par mois : répondre sans limite aux annonces publiées par les familles.

Sans abonnement, le premier contact est offert de chaque côté, et répondre à un message reçu est toujours gratuit. Publier une annonce, créer sa fiche et consulter le catalogue le sont également.

3. Prix, facturation et reconduction

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, en euros. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe : TonProfn'a jamais accès à vos données de carte.

L'abonnement est mensuel et reconduit automatiquementà chaque date anniversaire, tant que vous ne l'avez pas résilié. Chaque paiement donne lieu à une facture, téléchargeable à tout moment depuis votre espace.

Un changement de tarif ne s'applique jamais à une période déjà payée et vous est annoncé au moins 30 jours à l'avance par email.

4. Résiliation

L'abonnement est sans engagement. Vous le résiliez quand vous le souhaitez depuis Mon espace → « Gérer / résilier », qui ouvre le portail sécurisé de Stripe.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours: vous gardez l'accès jusqu'au terme du mois déjà payé, puis rien n'est prélevé. Aucun préavis, aucun frais.

5. Droit de rétractation (14 jours)

En tant que consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité.

L'abonnement étant un service que vous voulez utiliser immédiatement, il vous est demandé, au moment du paiement, de demander expressément son exécution immédiate. Dans ce cas :

• si vous vous rétractez avant la fin des 14 jours, vous nous devez un montant proportionnel à ce qui a déjà été fourni ; le reste vous est remboursé ;
• une fois le service pleinement exécuté avec votre accord, le droit de rétractation est épuisé.

Pour l'exercer, un email à contact@tonprof.be suffit. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant votre demande, sur le moyen de paiement d'origine.

Ce droit ne s'applique pas aux professionnels qui souscrivent pour les besoins de leur activité (article VI.47 du Code de droit économique).

6. Ce que nous garantissons — et ce que nous ne garantissons pas

TonProfs'engage à mettre le service à disposition et à faire ses meilleurs efforts pour en assurer la continuité. En revanche, aucune obligation de résultat n'est prise sur l'issue d'une mise en relation :

• nous ne garantissons ni le nombre de réponses, ni le fait qu'un contact aboutisse ;
• le badge « vérifié » atteste d'un échange avec l'équipe TonProf, il ne certifie ni un diplôme ni un niveau ;
• la qualité du cours, les tarifs pratiqués et le respect des obligations fiscales et sociales relèvent du professeur.

En cas d'interruption prolongée du service de notre fait, la période concernée vous est remboursée au prorata.

7. Suspension d'un compte

Un compte peut être suspendu sans remboursement en cas de manquement grave : usurpation d'identité, harcèlement, publication de coordonnées de tiers, contournement répété du service, ou demandes de remboursement manifestement abusives et répétées.

8. Réclamations et litiges

Écrivez-nous d'abord à contact@tonprof.be : la grande majorité des situations se règle en quelques heures.

À défaut d'accord, vous pouvez saisir gratuitement le Service de médiation pour le consommateur (Belgique) ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Le droit belge s'applique ; les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles sont compétents, sans préjudice des règles protectrices du consommateur.